Groupe OMC du Sénat "Menaces" sur l'exportation de vins français aux USA

"D'ici le 12 décembre, en vertu de la loi américaine sur le bioterrorisme, les exportateurs français de vins et spiritueux doivent remplir des obligations drastiques en matière d'enregistrement, qui conditionnent l'ouverture du marché américain à leurs produits", a souligné le sénateur de la Manche dans un communiqué publié par la commission des finances.

Selon M. Bizet, cette réglementation "fait courir de sérieuses menaces" sur les exportations de vins et spiritueux vers les Etats-Unis et "suscite les plus grandes inquiétudes de la profession", car "les opérateurs doivent s'enregistrer sur internet, alors que beaucoup n'utilisent pas ce moyen de communication et ne parlent pas anglais".

M. Bizet a ajouté qu'il "ne voudrait pas voir dans cette réglementation américaine de lien avec la récente décision de la Commission européenne d'imposer, en mars 2004, des sanctions contre les Etats-Unis en raison des subventions qu'ils accordent à leurs exportateurs".